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Conditions générales d’utilisation 

Politique de traitement des données à caractère personnel et confidentialité

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I. Mentions légales

Bienvenue sur le site internet www.eowin.com.

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Identité 

Société éditrice du site internet :

EOWIN

Siège social : 

Bâtiment les miroirs

38 Bd Paul Cézanne – 78280 – Guyancourt – France

Société Française

Capital de 88.050 €

Registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 349 617 084

Numéro de TVA : FR61349617084

Email : contact@eowin.com

Téléphone : +33 (0)1 61 08 75 00

Directeur de publication : Marc Lestrade 

Conception technique, graphique et développement du site internet à sa première mise en ligne :

Agence La Solution

1, rond-point de Flotis – Bât. 1 – 31240 – Saint Jean – France

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 503 334 237

Téléphone : +33 (0)5 67 20 20 00

Site internet : https://www.agence-solution.fr/

Hébergement du site internet :

OVH (SASU)

2 rue Kellermann

BP 80157

59053 ROUBAIX cedex 1

France

Tél. : +33 (0)899 701 761

II. Conditions générales d’utilisation 

1. Informations sur les activités

EOWIN a créé ce site internet afin de vous présenter ses activités. Les informations qui y sont présentées sont d’ordre général, sans garantie d’adéquation à un besoin particulier d’utilisation. EOWIN est susceptible de les modifier, mettre à jour, à tout moment et sans préavis. 

2. Propriété intellectuelle

Le site internet www.eowin.com et ses composantes (dessins, photos, textes, images animées ou non, bases de données, sons, photos, savoir-faire, etc.) sont la propriété pleine et entière d’EOWIN. La reproduction partielle ou intégrale de ce site est interdite sans l’accord préalable d’EOWIN.

Toute utilisation des noms de marque et logos de ce site est interdite sans l’autorisation préalable d’EOWIN. Les développements indiqués sur les différentes pages de ce site sont données à titre purement indicatif et ne sauraient engager contractuellement la responsabilité d’EOWIN.

3. Engagement de l’utilisateur

3.1. Chaque utilisateur du site internet qui fournit des informations consent à EOWIN l’intégralité des droits transférables relatifs à cette information et autorise EOWIN à en faire usage. Les informations ainsi fournies par les utilisateurs seront considérées comme non confidentielles. Toutefois, lorsque les informations fournies sont des données personnelles au sens du droit applicable, elles sont traitées conformément à la charte sur la protection des données à caractère personnel et cookies applicable à ce site internet.

3.2. Chaque utilisateur du site internet déclare se conformer aux présentes conditions générales d’utilisation et lois en vigueur, en particulier :

– disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site internet et l’utiliser,

– avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement,

– consentir à EOWIN et à ses partenaires, le cas échéant, le droit de faire tout usage des informations fournies (autres que les données à caractère personnel).

4. Liens hypertextes

4.1. Activation des liens. EOWIN décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elle propose des liens. Veuillez consulter les conditions générales, la charte sur la protection des données à caractère personnel et l’utilisation des cookies de ce site afin de comprendre leurs pratiques. La décision d’activer ou non ces liens appartient exclusivement aux utilisateurs du site internet. EOWIN peut modifier ou supprimer un lien sur ce site internet à tout moment.

4.2. Autorisation des liens. Si vous souhaitez créer un lien hypertexte vers ce site internet, vous devez obtenir l’autorisation écrite et préalable d’EOWIN. Merci d’utiliser les coordonnées de contact mentionnées à la fin de cette page pour ce faire.

5. Mises en garde

5.1. Les informations et recommandations disponibles sur ce site internet sont proposées de bonne foi. Elles sont supposées être correctes au moment où elles sont publiées sur le site. Toutefois, EOWIN ne garantit pas le caractère exhaustif ou l’exactitude de ces informations. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez. Ces informations vous sont fournies à la condition que vous ou toute autre personne qui les recevez puissiez déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas, EOWIN ne sera responsable des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces informations ou de leur utilisation. EOWIN décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si l’utilisation de ces informations venait à contrevenir à un brevet, un copyright ou une marque déposée.

En aucun cas, EOWIN ne s’engage à mettre à jour ou à corriger les informations qui seront diffusées sur internet ou sur leurs serveurs web. EOWIN se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ces pages à tout moment sans préavis.

5.2. EOWIN ne garantit pas, sans que cette liste soit exhaustive, que le site internet fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus. 

6. Mises à jour des conditions d’utilisation du site internet et loi applicable

EOWIN peut procéder à la mise à jour de ces conditions d’utilisation à tout moment. En conséquence, vous êtes invités à vous référer régulièrement aux dernières conditions d’utilisation en vigueur. Ces conditions d’utilisation sont soumises au droit applicable et relèvent de la compétence des tribunaux compétents.

7. Comportements frauduleux

Tout utilisateur qui agit en contravention des présentes Conditions Générales d’Utilisation s’expose à des poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données. Il est rappelé à l’utilisateur que le Code pénal (article 323-1 et suivants) peut sanctionner de tels manquements par des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.

Des procédures pénales pourront être engagées par l’éditeur contre l’utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.

III. Politique de traitement des données à caractère personnel

EOWIN respecte la loi « Informatique et Libertés » n°78 du 6 janvier 1978 modifiée, le Règlement 2016/679 du 27 avril 2016, ainsi que la délibération n° 2020-092 du 17 septembre 2020 concernant les « cookies et autres traceurs ».

En tant que responsable de traitement au sens de la loi « Informatique et Libertés », EOWIN est responsable des données personnelles qu’elle collecte.

Le délégué à la protection des données (DPO) est Monsieur Stephane PENHOUET, responsable informatique et développements.

1. Données collectées par le formulaire de contact 

EOWIN veille à collecter et à traiter uniquement les données à caractère personnel pertinentes, adéquates et strictement nécessaires à l’atteinte des finalités préalablement déterminées. EOWIN s’engage à recueillir le consentement des personnes concernées, dès lors que celui-ci est requis et à les informer du traitement de leurs données personnelles et de leurs droits.

Les informations recueillies via le formulaire de contact sont transférées au service communication d’EOWIN.

Les informations saisies seront exploitées uniquement dans le cadre de la demande de contact et ne seront jamais communiquées à des tiers. Les données collectées seront communiquées au service commercial qui sera amené à répondre à ces demandes.

Les données sont conservées pendant une durée de 25 mois.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez envoyer un mail à : protection-des-donnees@eowin.com.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

2. Protection de vos données à caractère personnel

Les informations personnelles que vous nous autorisez à utiliser sont stockées sur des serveurs informatiques sécurisés.

EOWIN ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects engendrés par l’utilisation illégale de vos données personnelles par des tiers.

Il est donc important que vous vous conformiez aux réglementations de sécurité, protégeant l’accès à votre adresse de connexion, car vous êtes seul responsable des visites sur notre site internet effectuées à partir de votre adresse IP.

Notre site internet comporte des liens, des hyperliens ou des références à d’autres sites internet qui ne sont ni contrôlés ni gérés par nos soins et auxquels la présente politique de confidentialité ne s’applique pas. Nous ne sommes pas responsables du contenu desdits sites internet ni des offres, produits et services qu’ils proposent. Par conséquent, nous vous recommandons de lire attentivement la politique de confidentialité et les conditions d’utilisation de chacun des sites que vous visitez. Si vous avez des questions concernant la sécurité de vos informations personnelles, contactez-nous à l’adresse : protection-des-donnees@eowin.com.

IV. Politique d’utilisation des cookies

Cet article a pour objet de décrire l’exploitation des cookies faite par EOWIN lorsque vous accédez à notre site. Un cookie est un élément qui sert à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur notre site. Il facilite ainsi votre navigation lors de vos prochaines visites sur ce même site.

1. Nos cookies

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– de mémoriser des informations saisies dans notre formulaire de contact.

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2. Vos choix d’utilisation des cookies

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V. Coordonnées de contact

Pour toute question relative aux conditions d’utilisation du site internet, veuillez nous contacter via le formulaire de contact du site, par mail ou par courrier postal à l’adresse suivante :

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